Conditions générales de vente
| Le site internet klipfel.com est la propriété du Domaine Klipfel. Coordonnées : DOMAINE KLIPFELS.A. Au capital de 620.000 euros immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar Numéro identification SIRET : 915720 361/00012 |
| Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement au Caveau Lorentz-Klipfel. |
| Les commandes passées par l'intermédiaire du site klipfel.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales. |
Article 1 - CommandeVous pouvez commander : |
Article 2 - Validation de la commandeVous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. |
Article 3 - PrixLes prix qui figurent sur le site internet klipfel.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison. Le Domaine Klipfel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site klipfel.com |
Article 4 - Conditions de PaiementLe Domaine Klipfel a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site klipfel.com. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site klipfel.com est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL. Vous pouvez régler vos achats sur notre site klipfel.com des manières suivantes : Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes : - VISA IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité. Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner Règlement par <<chèque>> lors du choix du mode de paiement puis d'imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l'écran et de le joindre à votre chèque. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à : Domaine Klipfel IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés.
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Il vous suffit de sélectionner <<Règlement par virement >> lors du choix du mode de paiement puis d'imprimer votre mail de confirmation. Votre virement est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande sur le numéro de compte suivant : RIB 30004 00492 00020327917 01 Domiciliation BNPPARB SELESTAT IMPORTANT : en cas de règlement par virement, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à réception de votre virement. |
Article 5 - Disponibilité de la marchandiseDans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine Klipfel informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine Klipfel proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent. |
Article 6 - LivraisonLa livraison des marchandises offertes sur le site klipfel.com est assurée en France Métropolitaine, Corse et Allemagne. Les prix figurant sur ce tarif s'entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 19,60%, par expédition, verre et emballage perdus, départ Barr. Pour la France métropolitaine :
Pour la Corse : Nous consulter, par téléphone au 03.88.58.59.00. Pour l'Allemagne : Nous consulter, par téléphone au 03.88.58.59.00.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d'annulation, Le Domaine Klipfel procédera au remboursement du produit et aux frais d'expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine, les frais de retour restant à votre charge. En cas d'absence du destinataire ou d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus. |
Article 7 - Droit de rétractationConformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine Klipfel sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...) |
Article 8 - Protection des MineursConformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site klipfel.com à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. |
Article 9 - Réserve de PropriétéLa marchandise reste la propriété du Domaine Klipfel jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. |
Article 10 - RéclamationToute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement. |
Article 11 - Confidentialité des Données PersonnellesConformément à l'article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site klipfel.com aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l'adresse alsacewine@klipfel.com. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires. |
Article 12 - FormulaireLes informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet klipfel.com sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
Article 13 - Droit de Propriété IntellectuelleLa structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet klipfel.com sont la propriété du DomaineKlipfel. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Domaine Klipfel. Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. |
Article 14 - Droit ApplicableLes présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social du Domaine Klipfel. |
Article 15 - Langue ApplicableLa langue d'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français. |
Article 16 - Nous Contacter - AssistancePour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse alsacewine@klipfel.com |
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